A quoi servent les notaires ?

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Aujourd’hui nous allons traiter d’un sujet assez peu connu en définitif à savoir : A quoi servent les notaires ?

Quand on pense au notaire on pense forcément à ces « fameux frais de notaire » qui sont liés à tout achat immobilier. On pense aussi à un Monsieur avec une « tête » assez fermée, un look des années 70 et une attitude assez hautaine… Confidence d’une amie agent immo, évidemment faire une généralité est toujours faux mais cela se vérifie assez sur le terrain… A l’opposé par contre, les notaires femmes (moins nombreuses) sont souvent de belles femmes « working-girl » :).

Point important assez peu connu à propos de ces frais, c’est qu’environ les 3/4 de ces frais sont en fait des taxes de l’état. Oui vous avez bien lu, les frais de notaires ne sont pas que ses honoraires mais bien des taxes qui viennent engraisser notre état obèse !

Ne vous méprenez pas non plus, les notaires sont loin d’être malheureux (le voisin de mes parents d’une petite 50aine d’années roule dans une belle Ferrari avec un « petit » pavillon de 400m2 habitable…). La raison est simple, c’est tout simplement qu’ils jouissent d’un monopole…

Quel est le statut du notaire ?

C’est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. L’accès à la profession est règlementé et celui-ci s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.

De quoi se charge t’il lors de la vente d’un appartement ou d’une maison ?

Il s’occupe dans un 1er temps du compromis de vente, ce compromis précède de 3 mois environ l’acte de vente définitif du bien immobilier. A savoir que le compromis peut se signer aussi chez l’agent immobilier dans un souci de gain de temps.

Le notaire rentre donc en jeu de manière obligatoire et officielle qu’au niveau de l’acte définitif. C’est lui qui vérifie notamment la propriété du bien, c’est à dire qu’il vérifie que le vendeur est bien propriétaire de ce qu’il vend. Cela peut paraitre bête mais cela évite de se faire escroquer par un vendeur véreux.

C’est le notaire qui va également encaisser les 10% d’acompte qui viennent « sceller » la vente. Il doit ensuite vérifier auprès de la commune qu’elle ne veuille pas utiliser son droit de préemption. Après il reste quelques formalités comme vérifier que le bien ne soit pas sous hypothèque, quels sont les éventuels travaux prévus par le syndic de manière à ce que l’acheteur soit au courant…

On le voit, le rôle du notaire est donc surtout administratif et juridique mais il peut aussi avoir un rôle de conseil. Les services d’un notaire peuvent être aussi des choses comme : s’occuper des successions, des testaments, la rédaction des actes liés au mariage et encore bien d’autres dossiers.

Et vous, avez-vous déjà fait appel à un notaire ?